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! ! ! 20 EUROS MINIMUM ! ! !
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1/ LA FORMATION DU CONTRAT
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès l'acceptation de la commande. Elles sont confirmées après validation de l'achat par notre centre de paiement par carte bancaire.
2/ PORT, LIVRAISON ET RECEPTION
Le port est à charge du client, le montant dû est fonction du lieu de destination ainsi que du mode d'envoi (normal-prioritaire), saisissez ces données sur la page de votre bon de commande pour obtenir le cout exact.
Remarques:
1) si votre commande n'atteint pas 25 EUR, les frais de port comprennent 5 EUR pour couvrir nos frais administratifs;
2) Nous envoyons généralement les colis par la poste.
Outre le temps nécessaire à la préparation de votre colis,
les délais pour le transport : 3 jours ouvrables dans l'Union Européenne si envoi prioritaire (= +/- COLISSIMO pour la France) et 5 jours ouvrables si envoi normal (= +/- COLIECO pour la France), en dehors de l'UE, ajouter 10 jours pour les autres pays. Ces délais sont ceux donnés par la Poste à titre indicatif, ils sont valables sauf périodes de nos congés et/ou de nos fournisseurs, le cas échéant, nous prévenons nos clients par une mention sur le bon de commande, celle-ci indique la date du prochain départ des colis. Par jour ouvrable, il faut entendre jour ouvrable pour la poste en Belgique (attention: pas de distribution de courrier le samedi). A l'approche des fêtes, nous vous conseillons de choisir l'envoi prioritaire, vu l'accoissement du nombre de colis que la Poste doit traiter, le délais peut être supérieur.
Note : Le terme "envoi prioritaire" couvre non seulement la formule de transport mais également le traitement de votre commande, votre colis sera également préparé prioritairement. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison des marchandises devra être transmise dans la semaine à compter de la réception de celle-ci ou au plus tard, dans les quinze jours à dater de votre commande en cas de non-réception.
3/ CAS FORTUITS et FORCE MAJEURE
Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les guèrres, grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.
4/ PRIX DE VENTE et PAIEMENT
Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, sachez que le processus de vérification des données de votre carte s'effectue par transaction sécurisée via notre partenaire BLUEPAID, nous n'avons pas acces aux données que vous introduisez (nom, numéro de carte et date de validité), et à fortiori, nous ne stockons pas ces données. Dans tous les cas, vous recevrez un avis d'acceptation ou de refus de votre paiement.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les diverses taxes locales et frais de douane et éventuelles autres taxes sont à règler par le client et sont à sa charge.
Les livraisons contre-remboursement peuvent donner lieu à supplément suivant les pays de destination et dans un même pays, peuvent différer par bureau de poste local, nous ne pouvons inclure ces éventuels frais sporadiques lors de notre calcul du coût de livraison, ces frais sont supportés par le client.
Nos prix sont garantis et facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans préavis.
5/ RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises livrées ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur sans que cela ait une incidence sur le transfert de risques.
6/ CLAUSE DE RENONCIATION
La Loi belge de Protection du Consommateur (art.77 et suivants) permet au consommateur de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de services.
Cette clause ne s'applique pas pour les marchandises personnalisées.
Les marchandises qui nous seraient retournées de par l'exécution de cette clause ne doivent bien sûr pas être déteriorées et l'emballage doit toujours être en bon état de telle sorte que cette marchandise puisse encore être vendue.
Le renvoi des marchandises se fait aux frais de l'acheteur, celui-ci doit veiller à ce que le retour du/des colis se fassent dans les meilleures conditions de telle sorte que les marchandises nous parviennent en bon état.
7/ GARANTIES
Outre la garantie légale contre vice caché, certains produits vendus bénéficient d'une garantie particulière du fabriquant. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, notre responsabilité est limitée à l'article 7, à l'exclusion de réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client.
8/ LITIGE
L'élection de domicile est faite à notre siège social indiqué en bas de cette page ainsi que sur le bon de commande que nous vous conseillons d'imprimer. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, de même, plus généralement pour tout conflit, le tribunal de Paix ou de Commerce de Charleroi seront seuls compétents quels que soient les lieux de livraison et/ou le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
9/ INFORMATIQUE ET LIBERTE
Nous ne transmettons jamais vos coordonnées (ni votre adresse email) à qui que se soit, en nous indiquant votre adresse email lors de l'envoi de votre commande, vous denenez donc client et nous vous inscrivons à notre MAILING LISTE de telle sorte que vous puissiez bénéficier de promotions ultérieures, à chaque email que nous envoyons, vous avez la possibilité de vous désinscrire.
Nous sommes enregistrés auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée sous le numéro 01615049.
En application des lois "informatique et libertés", vous disposez e.a. du droit à la rectification de vos données. Pour cela il vous suffit de nous adresser un courrier mentionnant ces rectifications, de même, si vous ne désirez pas recevoir de courrier de notre part, faites le nous savoir, nous supprimerons votre adresse de notre mailing liste, vous pouvez utiliser à ce propos notre » ADRESSE électronique.
Voir aussi les informations sur les COOKIES
10/ LEGALITE
Pour tout point non prévu par nos conditions générales, ou qui ne serait pas en conformité avec les pratiques commerciales en vigueur en Belgique, nous vous prions de vous référer au SITE OFFICIEL du Ministère des Affaires Economiques belge, section Protection du Consommateur.
Notre site est régulièrement visité par la section "Veille Internet" de ce Ministère. |
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| Thursday 11 March, 2010 |
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